En vigueur au 22 juin 2026.
Yséos Patrimoine, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d'action à la disposition des personnes pour exercer leurs droits.
Les données sont collectées et traitées par Yséos Patrimoine (SASU, RCS Pontoise 105 355 382), dont le siège social est situé 3 rue de la Ferme, 95460 Ézanville, cyprien.edon@yseos-patrimoine.fr. M. Cyprien Edon est l'interlocuteur compétent pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, situation familiale et professionnelle, ainsi que les données relatives à votre situation patrimoniale, financière et fiscale et à vos objectifs. Ces données sont collectées directement (formulaire de contact, prise de rendez-vous, échanges par courrier, email ou téléphone, recueil d'informations pour le devoir de conseil) ou indirectement (informations transmises par les établissements auprès desquels vous avez souscrit un contrat par notre intermédiaire).
Vos données sont traitées pour : l'exécution de nos prestations de conseil et de courtage ; le respect de notre devoir de conseil ; la gestion de la relation client ; le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Selon le cas, ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, votre consentement, ou l'intérêt légitime du responsable de traitement. En application de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, Yséos Patrimoine s'abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients, hormis pour la bonne exécution de la prestation ou auprès des autorités de contrôle.
Vos données peuvent être partagées avec les établissements auprès desquels vous souscrivez des contrats par notre intermédiaire, afin d'en assurer la gestion, ainsi qu'avec les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Yséos Patrimoine peut faire appel à des sous-traitants (prestataires de services) dans le strict respect de la réglementation. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne et ne sont en aucun cas cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Pour satisfaire aux obligations réglementaires, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de cette relation, sous réserve de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à cyprien.edon@yseos-patrimoine.fr ou par courrier à Yséos Patrimoine, 3 rue de la Ferme, 95460 Ézanville. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).