En vigueur au 6 juillet 2026.
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Cadre réglementaire. Yséos Patrimoine est immatriculée auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 26009490, au titre des activités de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), de Courtier en assurance (COA) et de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), depuis le 3 juillet 2026. Yséos Patrimoine est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), sous le numéro d'adhérent MB12411EDCY, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. Au titre de ses activités, elle est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02). Yséos Patrimoine a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de MMA IARD (police n° 118 263 166).
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